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PLU (Plan Local d’Urbanisme)

image PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU comprend plusieurs documents :
- Le rapport de présentation : diagnostic sur l’économie, l’environnement, l’habitat… Il recense les besoins immédiats et futurs de la commune.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
- Le plan de zonage qui définit les utilisations possibles du sol (U : zone urbaine, AU : zone à urbaniser, A : agricoles, N : zones naturelles et forestières).
- Le règlement qui précise par zone les règles d’utilisation du sol.

Le PLU indique toutes les informations nécessaires aux projets de construction et d’aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d’aménagement.

Pour la commune de Biziat, le PLU est en cours d’élaboration pour une application à compter de mars 2017.

Les différentes étapes sont présentées à la population par le biais des réunions publiques. La première a eu lieu le 24 novembre 2014 et la seconde est programmée au lundi 13 juin 2016.

Le 21 juillet 2016, le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal.

L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie de BIZIAT
du jeudi 10 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016
 

 

 



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